Arrêté préfectoral No 91-1311 du 16 octobre 1991 - Commune de Castelsarrasin. Arrêté d'autorisation de rejet dans la Garonne

Type de document :

Langue :

Français

Auteur(s) :

Préfecture de Tarn-et-Garonne ;

Editeur :

ISBN-ISSN :

Collation :

Cote :

R 4329

Nombre de pages :

Année de publication :

1991

Notes :

Organisme :

Agence de l'Eau Adour - Garonne (AEAG)

Ville de l'organisme :

Toulouse

Commune(s) :

Castelsarrasin (82)

Concernant le contenu du document

Thématiques générales :

Biochimie - Chimie

Pédagogie - Milieu professionnel

Thématiques spécifiques :

AUTORISATION DE REJET / EAU USEE

Période :

Contemporaine