Bibliothèque
Recherche par mots-clés
Ok
Recherche avancée
Rechercher

[Factum. Chemin de fer du Midi. 1859] A MM. les membres du Conseil de préfecture de l'Aude [contre la Cie des chemins de fer du Midi]

Type de document : 
0
Langue : 
Français
Auteur(s) : 
-
Editeur : 
Castelnaudary : impr. L. Groc
ISBN-ISSN : 
-
Collation : 
-
Cote : 
FRBNF36811874
Nombre de pages : 
7
Année de publication : 
1859
Notes : 

La Cie, devenue fermière du canal latéral à la Garonne, a assigné un riverain pour arrachage d'une haie. Est en cause en fait la malveillance d'un agent du canal, M. de Ricaud, envers un ancien client de celui-ci, qui, au temps où le chemin de fer s'était mis à faire concurrence au canal, avait préféré expédier ses marchandises par le nouveau mode de transport.
Signé : M. CALDAIROU

Organisme : 

Biliothèque Nationale de France

Ville de l'organisme : 
Paris
Commune(s) : 
-

Concernant le contenu du document

Thématiques générales : 
Biochimie - Chimie
Thématiques spécifiques : 
ACTE DE LOI / CANAL / DROIT / POUVOIR PUBLIC / PROPRIETE / STATUT JURIDIQUE / TRANSPORT
Période : 
Contemporaine
SMEAG.fr SAGE-GARONNE.fr