Les collectivités territoriales et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Type de document :

Document juridique (code, jurisclasseur)

Langue :

Français

Auteur(s) :

SMEAG

Editeur :

ISBN-ISSN :

Collation :

Cote :

SMEAG 1006

Nombre de pages :

Année de publication :

1998

Notes :

Apports de la loi sur l'eau pour les collectivités territoriales

Organisme :

SMEAG (Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne)

Ville de l'organisme :

Toulouse

Commune(s) :

Concernant le contenu du document

Thématiques générales :

Biochimie - Chimie

Thématiques spécifiques :

Loi sur l'eau

Période :

Contemporaine