[Factum. Doin, Vve Alexandre. 1838]
Quelques considérations soumises à messieurs les députés, au sujet de l'indemnité de 250.000 fr., allouée aux représentant Doin, dans le projet de loi du canal latéral à la Garonne, par madame Veuve Doin, née
Thématiques spécifiques :
ACTE DE LOI / CANAL / DROIT / PROJET / PROPRIETE / REGLEMENTATION / STATUT JURIDIQUE