Fort des études réalisées dans le cadre du PAPI d’intention, le territoire doit aujourd’hui poursuivre la démarche de construction du dossier tout en s’adaptant à un nouveau contexte réglementaire. Porté par le Sméag, le projet est actuellement en cours d’élaboration, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire.
Le PAPI de la Garonne girondine dispose des connaissances et des outils issus du PAPI d’intention. Le territoire possède aujourd’hui d’une bonne connaissance du fonctionnement hydraulique de la Garonne maritime, des ouvrages protégeant des inondations, ainsi que des outils réglementaires et des documents d’urbanisme qui permettent d’assurer la prévention du risque d’inondation. Diffusée auprès des acteurs du territoire, les résultats du PAPI d’intention sont ainsi valorisés afin de poursuivre la construction d’un PAPI complet. Parallèlement, le contexte législatif (niveau national) et administratif a évolué, et nécessite d'être considéré dans la construction de l'actuel PAPI.
Les évolutions du contexte administratif et législatif
L’évolution du contexte législatif (lois MAPTAM, 2014 et NOTRe, 2015) a imposé une nouvelle organisation des gouvernances locales. Au 1er janvier 2018, de nouvelles compétences ont été confiées aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI-FP), notamment la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Par ailleurs la réglementation sur les ouvrages de protection a été renforcée et précisée au travers de nouveaux textes (décret « digues » de mai 2015 et l’arrêté pour les études de danger des ouvrages hydrauliques d’avril 2017). Ainsi le PAPI d’intention a été confronté à une nouvelle organisation locale (révision du SDCI), et les responsabilités des parties prenantes du projet ayant été remaniées, il a été nécessaire d’accompagner les acteurs locaux dans leurs réflexions avant de poursuivre l’élaboration du PAPI. Celui-ci va donc intégrer les modifications de ce contexte administratif et législatif.
Le nouveau cahier des charges des PAPI
Afin de renforcer les dossiers PAPI dans ce cadre législatif, un troisième cahier des charges s’applique sur les projets de PAPI dès janvier 2018. Le PAPI de la Garonne girondine sera donc un PAPI dit de « 3ème génération », et verra ces exigences renforcées afin de proposer une stratégie de réduction de la vulnérabilité du territoire complète et adaptée. Faisant obligatoirement suite à un PAPI d’intention, le PAPI complet doit aujourd’hui présenter une justification des travaux présentant les conséquences directes et indirectes, quantifiables et qualitatives de chaque aménagement envisagé. Par ailleurs, ceux-ci doivent identifier des projets alternatifs en cas de refus de ces projets de travaux. Enfin il renforce l’implication des parties prenantes, et notamment de la population, dans la construction du dossier.
Le Conseil Départemental de Gironde et le Sméag ont travaillé en partenariat à la synthèse et à la rédaction de diagnostics exhaustifs spécifiques à chacune des 5 communautés de communes, au sujet des systèmes d’endiguement potentiels ainsi que de leur vulnérabilité aux évènements moyens et fréquents. Ces informations ont été partagées durant les commissions GEMAPI, qui ont eu lieu durant le mois de février 2018.
Lors de la réunion du 21 février 2018, l’ensemble des élus locaux et les services techniques des communautés de communes ont été réunis. La candidature du Sméag à la poursuite de l’élaboration du PAPI de la Garonne girondine a été proposée, et un projet de lettre d’engagement de la collectivité a été signé par le président Hervé Gillé. Ainsi le Sméag est aujourd’hui le porteur du dossier PAPI Garonne girondine. Il a pour objectif d’animer et de coordonner le travail de construction du dossier. Celui-ci repose à l’heure actuelle sur un travail collaboratif entre les principales parties prenantes, afin d’écrire une stratégie commune et concertée de prévention du risque d’inondation, et de développer le programme d’action permettant sa mise en œuvre.
La concertation autour de la construction du PAPI se poursuit. Plusieurs réunions du comité technique ont eu lieu afin de préparer la rédaction du dossier et l’élaboration des actions. En parallèle, les EPCI-FP du territoire se sont organisées pour monter ensemble les études réglementaires sur les systèmes d’endiguement, dans un objectif de réduction des coûts et de cohérence à l’échelle du bassin.