La Commission Nationale de Débats Publics (CNDP) définit la concertation comme étant un « dispositif participatif dont l’objectif est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur un projet, avant que la décision ne soit prise ». Tout au long de l’élaboration des PAPI, la concertation réunit plusieurs parties prenantes d’un même territoire, venant de divers horizons, qui peuvent toutes trouver un intérêt commun ou être concernées par la mise en œuvre d’un programme d’actions pour la réduction de la vulnérabilité face au risque d’inondation.
Les concertations du PAPI de la Garonne girondine réunissent l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement du territoire, de la gestion des cours d’eau ainsi que de la sécurité et de la sauvegarde de la population, le grand public, ... Cette exhaustivité garantit la prise en considération des intérêts de chacun dans les projets d’aménagement du territoire, en gardant un objectif d’intérêt commun dans chaque projet.
Dans le cadre du PAPI de la Garonne girondine, les parties prenantes sont les suivantes :
Dans le cadre du PAPI de la Garonne girondine, la concertation des parties prenantes a pris plusieurs formes. Les représentants des maîtres d’ouvrages ayant un intérêt ou un lien avec la gestion du risque d’inondation, ont ainsi été réunis au sein d’un comité de pilotage (COPIL) de 64 membres. Cette instance veille au bon déroulement du projet (dans son élaboration ou la mise en œuvre des actions, du respect des objectifs fixés, …) et dispose d’un pouvoir de décision.
Les COPIL sont préparés en amont par une ou plusieurs réunions du comité technique (COTECH), réunissant les représentants de l’Etat, les financeurs et les maîtres d’ouvrages sur le volet purement technique du projet. Il s’assure du suivi technique, et informe le COPIL de l’avancement de la réalisation du programme d’action, des difficultés rencontrées, le suivi des indicateurs, …
Enfin les réunions publiques permettent de consulter la population sur les projets d’aménagements envisagés dans le projet.
Durant l’élaboration du PAPI d’intention, deux étapes de concertation élargie ont été menées sur le territoire pour informer les acteurs locaux de la prévention des inondations et recueillir les projets locaux, afin de construire ensemble la stratégie de réduction de la vulnérabilité à mettre en œuvre.
Ont été invités à participer à ces réunions, l’ensemble des propriétaires et des gestionnaires de digues, les représentants des associations, la Chambre d’Agriculture de Gironde, les services de l’Etat, Voies Navigables de France (VNF), les élus des collectivités territoriales concernées, ainsi que les collectivités membres du SMEAG.
Entre 2013 et 2015, le comité de pilotage s’est réuni 6 fois, et 9 fois pour le comité technique afin d’informer les membres (une cinquantaine de personnes invitées) sur l’état d’avancement des études, et d’en présenter les résultats. Jusqu’à fin 2017, ces résultats ont été rappelés durant de nouvelles réunions, qui ont permis de présenter la stratégie de réduction de la vulnérabilité qui se dégageait de ces études, prenant en considération les nouvelles dispositions du cadre réglementaire mis en place par les lois MAPTAM et NOTRe ainsi que diverses informations sur le planning d’élaboration du PAPI.
Dans le cadre de la construction du PAPI selon le cahier des charges de la « 3ème génération », le Sméag et ses partenaires ont organisé plusieurs réunions avec les communautés de communes et les communes, notamment sous la forme de commissions GEMAPI. Ces réunions, qui ont eu lieu durant le mois de février 2018, ont permis de porter à connaissance les informations essentielles sur le risque d’inondation et les systèmes d’endiguement.
À l’issue de ces commissions GEMAPI, une réunion de préfiguration du PAPI s’est tenue le 21 février 2018 en présence des présidents des communautés de communes ainsi que des représentants de l’Etat. Elle a permis de présenter le projet de stratégie d’actions pour la prévention du risque sur le sous-bassin de la Garonne girondine. Le Sméag a proposé sa candidature à l’élaboration du PAPI, et a été approuvé par un projet de courrier signé par Hervé Gillé, Président du Sméag.
Les concertations pour l’élaboration du PAPI Garonne girondine vont donc se poursuivre durant l’année 2018. Sont prévus notamment des réunions du comité de pilotage pour définir la stratégie, le programme d’action, et valider la rédaction du dossier; ainsi qu’au minimum 6 réunions du comité technique pour définir les modalités du programme d’actions.
Depuis le 21 février 2018, le Sméag a ainsi animé plusieurs réunions du comité technique réunissant les services techniques des communautés de communes ainsi que les représentants de l’Etat (DDTM, DREAL), afin de préparer le dossier de demande de labellisation (diagnostic du territoire, programme d’actions, plan de financement, …).
22 mai 2018 : Cotech n°1 : Préparation de la gouvernance du projet, identification des parties prenantes, organisation de la rédaction
02 juillet 2018 : Cotech n°2 : Présentation des stratégies face au risque d’inondation de chaque communauté de communes, des actions envisagées
13 septembre 2018 : Cotech n°3 : Présentation des projets de rédaction du dossier (diagnostics, fiches actions…)
Décembre : Copil : Présentation et validation des projets de rédaction du dossier (diagnostics, fiches actions…)
Le cahier des charges des PAPI de 3ème génération donne un cadre aux concertations. Si le porteur du projet est libre dans l’organisation de la concertation des parties prenantes, il doit cependant justifier de l’intégration de l’ensemble des acteurs locaux tout au long de l’élaboration du projet, de la préfiguration jusqu’à la décision finale. Par ailleurs, avant de pouvoir proposer un PAPI « travaux » en labellisation, il est chargé de consulter la population sur les projets envisagés, et de prendre en considération les avis émis par chaque acteur local dans le projet de PAPI et des travaux qui l’accompagne. Le COPIL doit se réunir au moins une fois par an pour assurer le suivi du projet, et le COTECH au moins 3 fois chaque année, et avant toutes les réunions du COPIL.
Les diaporamas de présentation ainsi que le compte-rendu de la réunion sont disponibles au public en contactant le Sméag.
Claire KERVIEL
Téléphone : 05 62 72 76 00
Chiffres Clés
COPIL de 58 membres
PAPI d'intention:
► 6 COPIL
► 9 COTECH
► 3 concertations localisées
► 1 réunion publique