Instruire et labelliser un PAPI

L’élaboration d’un PAPI respecte plusieurs étapes afin de garantir la qualité du projet et le respect des exigences du cahier des charges, en réunissant un grand nombre d’acteurs locaux ainsi que les entités pour la labellisation du dossier.

Les étapes pour labelliser un PAPI

Les délais indiqués sont variables en fonction de l’état d’avancement du territoire dans sa réflexion sur la gestion du risque d’inondation, ou lors de l’instruction du dossier, en fonction du niveau de complexité des pièces justificatives des actions (analyses multicritères par exemple).

Les entités de validation du projet

La validation du projet passe par plusieurs mains. Le dossier est dans un premier temps déposé en Préfecture, et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), afin de réaliser la première étape de son instruction. La DREAL, accompagné du porteur de projet, après un délai d’environ 3 mois, présentera le dossier au jury de l’instance de bassin (CIB). Si le projet est validé, et dans le cas où le coût du projet est supérieur à 3 millions d’euros, le dossier de demande de labellisation est transmis à la Commission Mixte Inondation (CMI), instance de niveau national où le jury pourra décider de labelliser ou non le PAPI proposé. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est incluse dans le processus de labellisation des projets de PAPI complet.

Ce n’est qu’après la labellisation du dossier que les maîtres d’ouvrages signeront les conventions et pourront disposer des financements nécessaires à la mise en œuvre leurs actions.